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Un document Kbis, à quoi sert-il ?

Quel est le contenu de l’extrait Kbis ? En fait, le document Kbis donne des précisions sur les activités d’une entreprise et tous les détails mentionnés au RCS comme le nom du greffe d’immatriculation. Pour mieux comprendre ce document, son utilité et son importance, lisez les lignes suivantes.

Que comprend le document Kbis ?

Ce document comprend les informations essentielles sur l’entreprise. Il donne des indications sur la raison sociale, mais aussi le sigle et l’enseigne de l’entreprise, le numéro d’identification et le code NAF. Ce bout de papier informe aussi sur la forme juridique de l’entreprise. Il précise si l’entreprise est une SA, une SARL ou autre. Il note le montant du capital social, les diverses activités de l’entreprise, sa date de création et de constitution, sa durée, ainsi que les adresses du siège de l’entreprise et celles des éventuelles filiales dans l’Union Européenne ou au sein de l’Espace économique européen. Le document Kbis contient beaucoup d’informations, comme le nom de domaine du site Web de l’entreprise, des noms et prénoms, la fonction du gérant, la date de naissance, la nationalité et l’adresse du chef d’entreprise, des commissaires aux comptes et des administrateurs. De plus, cet extrait reprend les redressements et liquidations judiciaires, de même que les sauvegardes ordonnées par le tribunal de commerce.

Qui doit se procurer un document Kbis ?

Vous vous demandez certainement si vous êtes concerné par le document Kbis, si votre entreprise doit en faire la demande. En réalité, ce qu’on appelle extrait Kbis ou Lbis ou encore Kbis, extrait L ou extrait K concerne seulement les entreprises immatriculées au RCS. C’est également le cas des sociétés commerciales et des commerçants. Aussi, si vous n’êtes pas commerçant, si votre société n’est pas une société commerciale ou si votre entreprise n’est pas immatriculée au RCS, vous n’avez aucune raison, encore moins l’obligation de vous procurer un document Kbis. Pour information, si vous êtes un micro-entrepreneur ou si vous exercez une profession libérale, vous devez vous rendre auprès de l’Urssaf pour demander votre numéro Siren. Si vous êtes artisan, c’est un extrait D1 que vous devez fournir. Pour en revenir à l’extrait Kbis, vous pouvez en effectuer une demande auprès du greffe du tribunal du commerce duquel votre entreprise dépend. Pour un retrait sur place, le coût est de 2,82 euros. Mais il est aussi possible d’en faire la demande directement en ligne, le tarif de transmission est alors de 3,53 euros.

L’importance du document Kbis

Est-ce qu’il est vraiment utile de fournir le document Kbis ? A partir de la date de création ou de déclaration de votre entreprise, et si vos activités principales consistent en des actes de commerce, vous devez inscrire celle-ci au RCS. Cette démarche est obligatoire que votre entreprise soit une personne morale ou une personne physique. Ne pas s’y soumettre est considéré comme un délit de travail passible de sanctions plus ou moins graves. Pour justifier de cette immatriculation au RCS, il faut présenter le document Kbis, délivré par le greffe du tribunal de commerce. L’extrait Kbis est destiné aux personnes morales et l’extrait K pour les personnes physiques. Obtenir ce document est primordial pour votre entreprise.

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