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Contrats internationaux

 

 

 

 

Ces formations intensives allient la compréhension des concepts clés, l’acquisition d’outils et de méthodes et l’application pratique à travers l’étude de cas réels. Elles permettent aux ingénieurs ou aux personnes de formation techniques acquérir des notions clés en finance, en marketing, dans le domaine juridique et de se positionner en tant que consultant.

 

 

Intervenant management


Bruno LEFEBURE
Avocat spécialiste des contrats internationaux.

 

Enjeux et rédaction des clauses clés.

 

Vos missions vous amènent à négocier des contrats dans un cadre international. Au-delà des enjeux commerciaux et techniques, il est impératif de connaître les risques et implications contractuelles engendrés par la signature d’un contrat avec une partie étrangère. Connaître les avantages, les limites et les risques des clauses clés des contrats internationaux vous permettra de réussir votre négociation et d’engager une relation gagnant - gagnant avec votre partenaire.

 

Objectifs de la formation

  • Utiliser les leviers contractuels juridiques pour mieux négocier vos affaires.
  • Connaître les principales clauses et leurs conséquences sur l’applicabilité de vos contrats internationaux.
  • Intégrer les impacts de l’interculturel sur les éléments de la négociation et du contrat.
  • Prévenir les difficultés d’exécution et les risques de contentieux.

Le programme

Pour qui ?

  • Ingénieur commercial
  • International account manager
  • Responsable achats
  • Ingénieur grands comptes
  • Ingénieur d’affaires
  • Responsable comptes clés

Notre valeur ajoutée

Un panorama complet des bonnes pratiques et des écueils à éviter, animé par un spécialiste du monde des affaires

Intégrer les fondements clés en matière de vente : La vente et son environnement, les fondements du droit comparé de la vente, la vente et les autres contrats voisins, la personnalité juridique du vendeur.

 

Maîtriser les principaux éléments du contrat : La formation du contrat, l’exécution du contrat, les effets du contrat.

 

Recenser les principaux contrats du commerce international : La détermination de la loi applicable, les problèmes communs aux contrats du commerce international, les principaux contrats du commerce international, le droit du paiement international, la fiscalité de la vente internationale.

 

Les risques et garanties du commerce international : Les sûretés, les mesures d’exécution, l’insolvabilité.

 

Les droits de propriété intellectuelle liés au commerce

 

Le règlement des litiges du commerce international : Le recours à une juridiction étatique, l’arbitrage international.

 

Quelques exemples de contrats, de clauses « type » et de cas pratiques

 

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En pratique

Dates des sessions :
5 et 6 octobre 2010

Langue
: Français

Lieu : Paris

Durée : 2 jours

Tarif : 1400 € H.T.

Cette formation est éligible au DIF (soit 14 heures).

Renseignements : 01 55 80 50 60