Conditions générales de ventes concernant les séminaires inter entreprises

Frais de participation

Le prix par participant est celui qui figure sur chaque programme de formation.
Ce prix est HORS TAXE et doit être majoré de la TVA au taux en vigueur à la date de l’inscription (taux actuel : 19,6%). Nos tarifs sont forfaitaires.
Ce prix comprend la formation, les déjeuners et les supports de formation.

Règlement

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de X ROM SA.
Le règlement peut être effectué
- Par chèque, à l’ordre de X ROM SA, en mentionnant le code de la formation et le nom du participant, au dos du chèque.
- Par virement bancaire : CIC Paris Centre Entreprises, compte n°30066 10911 000102 02001-58, en mentionnant le code de la formation et le nom du participant.
- Par virement international Swift à notre banque : CIC CMCIFRPP, compte n° FR 76 3006 6109 1100 0102 0200 158, au nom de X ROM SA, en mentionnant le code de la formation et le nom du participant.

En cas de règlement par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont vous dépendez, avant le début de la formation. Vous devez nous l’indiquer au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence de coût vous sera directement facturée. Si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas avant la fin de la formation, la totalité des frais de formation vous sera facturée. Il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme que vous aurez désigné.

Conditions d’inscription et de participation

L’inscription à une formation se fait soit en retournant le bulletin d’inscription (au dos des brochures des séminaires ou en page 79 du catalogue) dûment rempli, soit en envoyant un bon de commande sur papier en-tête portant le cachet de l’entreprise et la signature et la qualité d’une personne habilitée.

Pour chaque inscription, une confirmation vous est adressée, ainsi qu’une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée.

Une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur peut, sur simple demande, vous être adressée, en deux exemplaires, dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise.

Conditions générales de ventes des séminaires inter entreprises

Les formations en plusieurs parties et les cycles ont un cheminement pédagogique spécifique. Il est indispensable de suivre les différentes parties dans l’ordre et aux dates prévues. En cas d’empêchement majeur pour une des parties, nous ferons le maximum pour assurer au participant un suivi efficace de l’ensemble de la formation.

Tout stage ou cycle commencé est dû en totalité.

Une attestation de participation vous sera adressée après la formation.

Conditions d’annulation

Toute annulation de votre part doit nous être communiquée par écrit. Pour toute annulation parvenue 14 jours calendaires avant le séminaire, seuls les frais de dossier (105 euros HT) seront facturés. Après cette date, les frais de participation seront dus en totalité. Ces conditions sont également applicables à toute personne absente le jour du séminaire.

Le Collège de Polytechnique se réserve le droit de changer le lieu de la formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent.

Le Collège de Polytechnique se réserve le droit d’annuler ou d’ajourner une session de formation, si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent. Dans cette hypothèse, vous serez prévenu par téléphone puis par courrier, au moins 15 jours calendaires avant la date de démarrage initialement prévue pour la formation, et le montant avancé vous sera intégralement remboursé.

Mentions légales

Les informations demandées sont indispensables au traitement de votre inscription. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier et vous opposer à leur transmission éventuelle en écrivant à notre Service Clients.

N° d’agrément d’organisme de formation : 11 75 308 09 75