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Le global sourcing conduit à acheter dans des pays à bas coûts, et de façon générale dans des pays dont les normes et usages doivent être impérativement compris. Il est donc essentiel d’être vigilant et d’identifier les risques des contrats d’achats.

1. Identifier les risques et les pièges des clauses essentielles des contrats d’achats soumis au droit français.
2. Comprendre le cadre légal anglo-saxon
3. Savoir réagir face à des contrats d’achats aux conséquences financières, techniques et commerciales graves.

Les précautions à prendre pensant la phase de négociation du contrat d’achat en droit français et en droit anglo saxon

 - Valeur des documents échangés et des engagements oraux durant la phase de négociation : 

* valeur des pourparlers, jusqu’au peut on aller verbalement,  valeur des pourparlers, jusqu’au peut on aller dans les écrits : valeur des faxs, mails …
* valeur des protocoles d’accord, projets, lettres d’intention, promesses …

- Obligations des parties durant la phase de négociation :

* obligation de sincérité, obligation de confidentialité, bonne foi des  parties
* à partir de quand est on lié ?
* responsabilités en cas de rupture des pourparlers à l’initiative de l’acheteur ou du vendeur

La construction d’un contrat d’achats industriels

- L’objet du contrat,

- La rédaction du cahier des charges,

- L’échange de volonté : mail, fax, procès verbal de réunion, lettre … (sur la base de cas pratiques),

- Les clauses abusives, les pratiques discriminatoires, les clauses illégales ….en vertu du droit de la concurrence et du droit civil.

Les clauses essentielles des contrats d’achats à négocier

- Les clauses de prix, de paiement et de garanties de paiement …

- Les clauses de responsabilités et d’exonération de responsabilités …

- Les clauses de prévention et de règlement des litiges …

- Les clauses de pénalités du fournisseur en cas de retard,  de payement du donneur d’ordre …et de dommages et intérêts …

- Cas pratique : Etude des clauses d’un contrat d’achats

Les concepts que l’on doit impérativement maîtriser

- Quelle est la distinction entre l’obligation de moyen et l’obligation de résultat ? (qu’est ce qui est mieux pour l’acheteur ?)

- Qu’est ce que l’obligation de conseil  du fournisseur ? (l’acheteur peut il résilier un contrat d’achat s’il prouve que le vendeur en tant que professionnel ne l’a pas bien informé ?)

- Quelle est la distinction entre le transfert de propriété et le transfert de risques ?

- A partir de quand la propriété de la marchandise est elle transférée du fournisseur au client ? A partir de quand le fournisseur est il responsable en cas de pertes ou de dégradations de la pièce qu’il a acheté ?

- Les vices cachés : en quoi est-ce une des meilleures garanties pour l’acheteur

- Les risques qui pèsent sur le fournisseur : risque d’incompétence technique (non exécution), d’exécution partielle,  d’exécution partielle en retard, de dépôt de bilan…

- Les risques fiscaux : variation des règles fiscales, optimisation fiscale des contrats d’achats

- Définition du « cahier des charges » ou spécifications techniques, quid en cas d’évolution à la demande du client ou du fournisseur (modification des quantités, des délais de livraison, du contenu de la prestation …) quel est l’impact sur les prix, sur les délais sur la responsabilité …,

- Pour les achats « de prestations de services » : protéger sa société contre le prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage,

- Protéger la propriété intellectuelle (contrefaçon, droit d’auteur) et la confidentialité des réalisations faites par les sous-traitants, fournisseurs et intérimaires.

Les différentes formes de contrats achats

- Les contrats de sous-traitance industriels

- Les contrats de co-traitance ou de « joint ventures »

- Les contrats de prestations de services

- Etude de cas de différents types de contrats

Suivi et exécution du contrat

- Quid en cas d’inexécution contractuelle : conciliation, expertise, arbitrage ; du constat de l’inexécution à la résiliation/ résolution du contrat

- La mise en jeu de la responsabilité : les protections légales vs. la réalité des affaires

- Les différentes règles de cession de contrat

Les contrats d’achats internationaux

- Vocabulaire anglais juridique et anglais des contrats

- Les grandes différences entre le droit français et le droit anglo-saxon des contrats

- En quoi la culture influence la perception du contrat et des concepts, les méthodes de négociation, solutionne les problèmes …

- Impact des valeurs culturelles dans la négociation : l’influence du temps, individualisme /importance du consensus du groupe, importance de la socialisation, du respect de l’autre…

Notre valeur ajoutée
Une formation animée par un avocat spécialisé dans les contrats qui intervient durant les phases de négociation, de rédaction et de suivi des contrats.


Méthode
La formation est un équilibre entre l’étude des concepts juridiques et l’étude de cas de pratiques de contrats
Seul ou par groupe les participants travaillent sur des situations contractuelles (réponses à des projets de contrats envoyées par des fournisseurs, rédaction de contrats spécifiques, réponses à appel d’offres, …) et exposent leurs points de vue