Formation, conseil et accompagnement pour le développement professionnel des personnes, des équipes et des organisations

Apprendre à utiliser ou contourner des brevets d’invention.
Les brevets d’invention sont essentiels pour prendre une avance technologique sur ses compétiteurs et éviter le pillage de son patrimoine technologique. Toutefois, ils présentent des limites qu’il convient de connaître pour renforcer ses propres brevets et contourner les brevets des concurrents.

1. Connaître les différents modes de protection spécifiques aux différentes innovations techniques : brevet, modèle et dessins, droit d’auteur, marque, secret
2. Savoir rédiger et obtenir un brevet d’invention.
3. Analyser, comprendre et contourner un brevet d’invention.
4. Mettre en place une stratégie de protection par des familles de brevets.
5. Acquérir les bons réflexes pour assurer la protection de vos recherches

Contexte et état des lieux

1. Rappel du cadre juridique de la propriété industrielle
2. Que peut-on protéger et breveter ?

Les différents types d’outils juridiques visant à protéger l’innovation

Le brevet d’invention

1. La portée du brevet: les forces et faiblesses de sa protection ;
2. Mise en œuvre d’une protection par brevet : Procédures de dépôt, d’enregistrement
3. Les innovations en chimie et biotechnologie/informatique: quelles spécificités ?

Le droit d’auteur

1. La portée du droit d’auteur : forces et faiblesses de sa protection ;
2. Dessins et modèles non enregistrés : mise en œuvre
3. Les innovations en informatique : brevet ou droit d’auteur ?

Maintenir sa protection et protéger sa propriété

1. Procédures à l’égard des administrations (offices, douanes).
2. Procédures à l’égard des tiers: action en justice, médiation, arbitrage.
3. Coûts pour le dépôt en France, à l’étranger

Contourner les brevets d’invention

1. Comment obtenir et utiliser les informations publiées dans les brevets de vos concurrents
2. Déceler les failles d’un brevet concurrent pour contourner sa protection

Etude de cas


Notre valeur ajoutée :
Une formation complète vous permettant d’acquérir les bons réflexes et une boite à outils opérationnelle.

Méthode
Cette formation donne des conseils pratiques, tiré de cas réels en entreprises, pour mettre d’acquérir une protection de l’innovation générée dans le cadre d’un projet de recherche ou de développement.