Formation, conseil et accompagnement pour le développement professionnel des personnes, des équipes et des organisations

Prévenir les risques et garantir de bonnes relations commerciales avec vos partenaires industriels.
Au-delà des enjeux commerciaux et techniques, il est impératif de connaître les risques et implications contractuelles engendrés par la signature d’un contrat avec une partie étrangère. Connaître les avantages, les limites et les risques de clauses clés vous permettra de réussir votre négociation et d’engager une relation gagnant-gagnant.

1. Utiliser les leviers contractuels juridiques pour mieux négocier
2. Connaître les principales clauses et leurs conséquences sur l’applicabilité de vos contrats internationaux : contrat de coopération, transfert de technologies, joint-venture, ….
3. Prévenir les difficultés d’exécution et les risques de contentieux.

L’environnement contractuel international actuel

1. Internationalisation, complexification et conflictualisation
2. Les principaux systèmes juridiques existants
3. Les différentes sources des règles de droit international

Identifier les pièges des principales clauses des contrats internationaux
Comment limiter les risques :

1. Lors de la livraison : transfert de propriété
2. Pour les prix et le paiement : couverture des risques politiques et de change
3. Sur les garanties financières
4. Sur les délais – pénalités de retard – pénalités de performance
5. Sur les responsabilités limitatives : dommages, plafonds et clauses d’exonération
6. Sur les clauses de stabilité ou de « hardship »
7. Sur la propriété intellectuelle, industrielle et la confidentialité
8. Sur les transferts, les cessions et la sous-traitance
9. Pour la langue contractuelle des contrats
10. Sur la question de force majeure
11. Sur le droit applicable et le choix de la loi du contrat
12. Sur le règlement des litiges
13. Sur le risque fiscal de la vente internationale  

 
Sécuriser vos contrats en fonction des types d’activités internationales

1. Co-traitance, consortium et joint-venture
2. Sous-traitance
3. Agents commerciaux
4. Contrats de distribution
5. Contrats de licence 

Etude de cas des principaux contrats utilisés à l’international
Les participants travaillent sur des modèles types de contrats : contrats de prestations de service de vente, d’achats, de coopération, et de transfert de technologies.

Méthode
La méthode pédagogique est basée sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, au travers d’exercices et de l’étude de contrats types. De nombreux cas pratiques sont proposés tout au long de la formation et peuvent être enrichis par des exemples concrets apportés par les participants.